Politique de confidentialité
1. Préface
Vous trouverez ci-dessous la politique de confidentialité de l'étude sur les troubles du comportement en sommeil paradoxal (TCSP) hébergée par le Luxembourg Centre for Systems Biomedicine de l'Université du Luxembourg (UL-LCSB). Les responsables du traitement des données sont ci-après dénommés en utilisant "nous", "notre", "nos".
Cette politique concerne les sites web et services suivants accessibles par l'intermédiaire de ces sites :
| Site d'information sur l’étude | https://www.rbd.lu
| Enquête en ligne sur le sommeil | https://survey.rdb.lu
Dans la politique de confidentialité, nous décrivons les données personnelles ("Données") que nous recueillons lorsque les personnes concernées ("vous", "votre") visitent nos sites et utilisent nos services ; les raisons pour lesquelles ces données sont recueillies ; le lieu de stockage et la durée de leur conservation ; et vos droits concernant les données conformément au règlement général de l'UE sur la protection des données ("RGPD"). Nous avons également dressé la liste des personnes à contacter pour toute demande concernant les données et la protection des données.
2. Qui est le responsable du traitement des données ?
Le responsable du traitement des données est l'Université du Luxembourg.
Université du Luxembourg,
2 avenue de l'Université,
L-4365 Esch-sur-Alzette.
Les coordonnées du délégué à la protection des données de l'Université du Luxembourg sont indiquées ci-dessous. Ce contact doit être utilisé pour exercer vos droits concernant les données à caractère personnel ainsi que pour toute demande de renseignements sur la protection des données.
Dr. Sandrine Munoz,
dpo (AT) uni (dot) lu
Université du Luxembourg,
Bureau de la protection des données, Administration centrale,
Maison du Savoir,
2 avenue de l'Université
L-4365 Esch-sur-Alzette.
3. Site web d'information sur l'étude
3.1. Informations collectées et outils d’analyse
Les données et leur utilisation
Lorsque vous visitez l'un des sites web énumérés dans la préface, nous recueillons les informations suivantes :
- votre adresse IP,
- le type, nom et identifiant de votre appareil,
- la version de votre navigateur,
- votre système d'exploitation et vos paramètres linguistiques,
- la date et l’heure de la demande d'accès aux ressources web,
- le contenu de la demande d'accès,
- le statut et la taille de la réponse à une demande.
Les informations sur les visiteurs du site énumérées ci-dessus sont automatiquement collectées par un logiciel server-side qui fournit les pages aux visiteurs du site. Nous utilisons ces données pour analyser l'accès au site, ce qui nous permet d'optimiser et de sécuriser davantage notre site.
Les données sont utilisées uniquement à des fins statistiques.
En outre, uniquement si vous acceptez l'utilisation des outils d'analyse du site, nous collectons les informations suivantes lors de votre visite sur notre site :
- l’identifiant visiteur, une suite de chiffres unique calculée en fonction de votre adresse IP (deux octets masqués), de votre système d'exploitation, de votre navigateur, des plugins et de la langue de votre navigateur,
- les URL et les titres des pages que vous visitez sur notre site ainsi que les événements personnalisés sur nos pages (tels que les liens cliqués),
- le référent, c'est-à-dire la page web sur laquelle se situe le lien qui vous a mené vers notre site, par exemple un lien sur un moteur de recherche ou dans une newsletter.
Les informations issues de ces outils d'analyse nous permettent d'optimiser le contenu de notre site et sa diffusion. Nous utilisons ces informations pour déterminer si vous avez déjà visité notre site web, ce que vous avez consulté ou cliqué, la convivialité de nos formulaires et comment vous nous avez trouvé. Ces informations ne permettent pas de vous identifier directement et ne sont utilisées qu'à des fins statistiques. Elles nous aident à analyser les schémas d'activité des utilisateurs et à développer une meilleure expérience utilisateur. Nous utilisons également ces informations pour compiler des rapports statistiques anonymes sur l'activité des visiteurs, nécessaires à l'évaluation des performances.
Contexte juridique
Les informations sur les visiteurs du site sont nécessaires pour nous permettre de vous proposer ce site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité. Il est dans notre intérêt légitime (article 6(1)(f) du RGPD) de recueillir et d'utiliser ces informations.
Les informations issues des outils d'analyse du site sont utiles nous permettre de vous proposer ce site web. L'utilisation de ces informations est basée sur votre consentement (article 6.1.(a) du règlement général sur la protection des données 2016/679). Vous pouvez à tout moment refuser ou retirer votre consentement à l'utilisation des outils d’analyses du site dans les paramètres de votre navigateur web. Vous pouvez également gérer votre consentement pour les outils d’analyse de site utilisés sur notre site web grâce à la bannière des cookies.
Lieu et durée du stockage
Nous stockons les informations sur les visiteurs du site et les informations issues des outils d'analyse du site sur des serveurs situés au Luxembourg pendant une période de 6 mois. Les historiques des visiteurs sont supprimés après cette période, les statistiques agrégées sur les visites du site sont stockées pour une durée indéterminée.
Transferts en dehors de l'Union européenne et de l'espace économique européen
Nous ne transférons pas les informations sur les visiteurs du site ou les informations issues des outils d’analyse du site vers d’autres pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.
3.2 Cookies du site
Les données et leur utilisation
Nous utilisons des cookies sur les sites web de l’étude. Les cookies sont des éléments d'information qui sont créés et conservés par votre navigateur web lorsque vous visitez un site web. Les cookies sont classés en deux catégories : les cookies directs et les cookies tiers. Les cookies directs sont placés par le site web que vous visitez et ne suivront pas votre activité une fois que vous aurez quitté ce site. Les cookies tiers sont souvent placés par un autre site que celui que vous visitez, par exemple des publicités ou des widgets de médias sociaux, et ils peuvent continuer à suivre votre activité sur les différents sites. Nos sites utilisent uniquement des cookies directs.
Nos sites utilisent les cookies énumérés ci-dessous :
- Cookies techniquement nécessaires :
- Cookie de préférence
Lorsque vous visitez nos sites pour la première fois, vous serez informé de notre politique en matière de cookies. Vous aurez la possibilité de ne continuer votre visite en utilisant uniquement les cookies techniquement nécessaires (pour l’optimisation, la sécurité et l’authentification), ou vous pourrez (en plus) autoriser les cookies d'analyse. Nous conserverons votre préférence dans un cookie nommé "plg_system_eprivacy". Vos préférences en matière de cookies seront affichées en haut des pages, et vous aurez la possibilité de modifier ces paramètres à tout moment.
- Cookies d'optimisation et de sécurité
Nos sites sont équipés d'équilibreurs de charge et de pare-feu gérés par l'Université du Luxembourg. En conséquence, des cookies supplémentaires nommés "LBServer" et "TS*" seront placés dans votre navigateur.
- Cookies pour l’enquête
Si vous participez à l'enquête sur le sommeil, notre système placera les cookies "p1000pid" et "survey" dans votre navigateur. Ceux-ci sont nécessaires pour mémoriser la langue choisie pour le questionnaire et les informations relatives à votre session.
2.Cookies analytiques (facultatif)
Si vous autorisez l'utilisation des outils d'analyses de site, notre site placera les cookies analytiques directs suivants : "_pk_id" , "_pk_ses", "_pk_cvar", "_pk_hsr" et "_pk_ref".
- "_pk_id*" contient votre identifiant unique de visiteur.
- "_pk_ref" contient les informations le référent, le cas échéant.
- "_pk_ses*", "_pk_cvar" et "_pk_hsr" sont des cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement des données liées à une de vos visites sur notre site.
Tous les cookies utilisés par nos sites web sont des cookies directs. Aucune information personnelle n'est stockée dans les cookies techniquement nécessaires. Les cookies analytiques contiennent un identifiant unique.
Lieu et durée de stockage
Normalement, les cookies sont stockés sur votre ordinateur jusqu'à leur date d'expiration (voir liste ci-dessous). Vous pouvez également choisir d'effacer les cookies de votre navigateur manuellement.
| Fonction du cookie | Nom du cookie| Date d'expiration |
|--------------------|--------------------|--------------------|
| Cookie de préférence| plg_system_eprivacy| 12 mois
| Optimisation et sécurité | LBServer | Fin de la session de navigation |
| Optimisation et sécurité | TS* | Fin de la session de navigation |
| Enquête | p1000pid | 1 heure |
| Enquête | Enquête | Fin de la session de navigation |
| Analytique (facultatif) | _pk_id* | 1 an
| Analytique (facultatif) | _pk_ref | 6 mois |
| Analytique (facultatif) | _pk_ses*, _pk_cvar, _pk_hsr| Fin de la session de navigation |
Contexte juridique
Nous collectons et utilisons les cookies techniquement nécessaires dans notre intérêt légitime (article 6 (1)(f) du RGPD) car ils sont nécessaires pour nous permettre de vous proposer ce site web et pour garantir sa stabilité et sa sécurité.
Nous recueillons des cookies analytiques avec votre consentement (article 6 (1)(a) du RGPD) et utilisons ces cookies analytiques dans notre intérêt légitime (article 6 (1)(f) du RGPD) car ces informations nous permettent d'améliorer notre site pour les visiteurs.
Transferts en dehors de l'Union européenne et de l'espace économique européen
Nous ne transférons pas les informations sur les visiteurs du site ou les informations issues des outils d’analyse du site vers d’autres pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'espace économique européen.
Les cookies essentiels, c'est-à-dire les cookies de préférence, pour l’optimisation et la sécurité et pour l’enquête (voir catégories énumérées ci-dessus), sont nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web. Ces cookies sont stockés sur votre ordinateur et les informations qu'ils contiennent sont transférées à des serveurs situés au Luxembourg lorsque les cookies sont utilisés par nos serveurs web.
Les cookies optionnels (analytiques) ne sont placés sur votre navigateur que lorsque vous consentez à leur utilisation. Ces cookies sont stockés sur votre ordinateur et les informations qu'ils contiennent sont transférées à des serveurs situés au Luxembourg lorsque les cookies sont utilisés par nos serveurs web d'analyse.
4. Enquête en ligne sur le sommeil
Nous recueillons des données personnelles et des données de santé standard lorsque vous participez à l'enquête en ligne sur la qualité du sommeil. Au début de l'enquête, une fiche d'information sur l'étude décrit quelles sont les données collectées, comment elles sont utilisées, stockées et transférées ainsi que le contexte juridique correspondant.
5. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous avons mis en place un certain nombre de mesures organisationnelles et techniques pour la protection de vos données personnelles conformément au RGPD de l'UE. Ces mesures comprennent, sans s'y limiter, la pseudonymisation, le contrôle de l'accès, la transmission cryptée des données, certaines politiques institutionnelles, un code de conduite du personnel et la formation à la protection des données.
Seul le personnel autorisé de l'UL-LCSB peut accéder aux données. Parmi ce personnel, on peut citer les administrateurs système du LCSB et de l'Université du Luxembourg.
6. Quels sont vos droits concernant les données que nous recueillons ?
Selon le RGPD, vous avez, en tant que "personne concernée", des droits sur vos données personnelles.
- Vous avez le droit d'être informé que l'UL-LCSB traite vos données personnelles.
- Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles et, si elles sont inexactes ou incomplètes, vous avez le droit de les faire rectifier sans délai.
- Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos données à caractère personnel ou que nous en restreignions l'utilisation. Le cas échéant, vous avez le droit de vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel et le droit à la portabilité des données. Vos demandes de suppression et/ou de limitation du traitement seront évaluées par nos soins et nous vous communiquerons le résultat de cette évaluation dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, du fait de la complexité et du nombre de demandes (conformément à l'article 12.3 du RGPD).
- Vous pouvez nous demander d’informer toute autre partie à laquelle vos données ont été envoyées de toute modification apportée à vos données à caractère personnel.
- Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que notre traitement de vos données à caractère personnel enfreint le RGPD.
Afin d'exercer l'un des droits ci-dessus, vous devez contacter par écrit le délégué à la protection des données de l'Université du Luxembourg. La procédure à suivre à cet effet est décrite en détail ici.
Dernière mise à jour : 1er février 2021